FINANCER MON PROJET
En plus de votre apport personnel, qui, à minima doit couvrir les frais notariés, différentes solutions de financement peuvent vous être proposées.
Vous pourrez les étudier en détail avec votre conseiller Toulouse Métropole Habitat. N’hésitez pas à le questionner.
- Le prêt immobilier classique
C’est un prêt proposé par un établissement bancaire à un ménage qui souhaite effectuer une opération immobilière. Ce prêt n’est pas réglementé. Certains prêts peuvent avoir une durée allant jusqu’à 30 ans. Le taux d’intérêt est défini par le prêteur.
Prêt conventionné
Octroyé sans condition de ressources, le prêt conventionné présente plusieurs avantages : il bénéficie d’un taux plafonné en fonction de sa durée et il ouvre droit à l’A.P.L.
Il est accordé par les banques ou les établissements financiers ayant passé une convention avec l’Etat. Il est destiné à financer l’acquisition de la résidence principale.
Le prêt conventionné peut financer en totalité l’opération d’acquisition. La durée de remboursement varie de 5 à 30 ans.
Le taux d’intérêt du prêt est fixé par les banques ou les établissements financiers.
Prêt à l’accession sociale (PAS)
Le PAS est un prêt conventionné mis en oeuvre pour faciliter l'accession à la propriété. Il pourra financer l'acquisition de votre résidence principale si vous respectez les plafonds de ressources.
Le PAS est attribué par les principaux établissements bancaires qui ont signé une convention avec l'Etat. Le PAS permet d'emprunter sur une durée de 5 à 35 ans. Son taux d'intérêt varie selon les banques dans une limite réglementée par les Pouvoirs Publics.
Si vous pouvez profiter des avantages du PAS pour l'accession à la propriété dans le cadre de votre achat, sachez que ce prêt est cumulable avec d'autres dispositifs de financement : prêt à taux zéro, allocation accession, aide 1er logement ville de Toulouse, etc.
Prêt Action Logement (ou prêt 1%)
Ce prêt s’adresse aux salariés des entreprises privées de plus de 10 collaborateurs.
Les retraités depuis moins de 5 ans peuvent également prétendre au PAL.
Les bénéficiaires du PAL peuvent ainsi faire financer partiellement l’acquisition de leur logement à un taux particulièrement avantageux. Il ne peut excéder 30% du coût total de l’opération. Le prêt Action Logement peut compléter un prêt principal ou l’apport de l’emprunteur.
Il est d’une durée de 20 ans maximum et son montant dépend de la zone géographique.
Contactez votre organisme collecteur ou votre Comité d’Entreprise pour en savoir plus.
Prêt à taux zéro 2015 :
En vigueur depuis le 1er octobre 2014, il confère plus d’avantages aux primo accédants. C’est un prêt, sans intérêts bancaires, financé à un taux de 0%. Il s’agit d’une aide octroyée par l’Etat aux personnes respectant certaines conditions de ressources en vue d’acquérir leur résidence principale. Il est à noter que seuls les établissements financiers, ayant passé une convention avec l’Etat, sont habilités à proposer le prêt à taux zéro.
Le prêt à taux zéro ne finance pas la totalité du logement. Il doit être complété par un ou plusieurs autres prêts immobiliers.
Il est cumulable avec les autres prêts.
Il est remboursable entre 12 et 25 ans.
Le prêt à taux zéro est réservé aux primo accédants.
La détermination du montant du prêt à taux zéro varie en fonction de :
- La localisation du logement,
- Le coût de l’opération,
- Le montant de vos revenus.
Prêt Accession Toulousain
Ce « PAT » est une aide à l’accession sociale à la propriété pour un premier logement, sous forme de prêt sans intérêt, remboursable sur une durée de 10, 12 et 15 ans. Il s’adresse aux primo-accédants, résidants à Toulouse au moment de l’acquisition et dont les revenus sont modestes.
Ce prêt concernera l’achat d’un logement dans le parc ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire communal et dans le parc neuf sur les quartiers prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de ville (Grand Mirail - Mirail Université,Reynerie, Bellefontaine // Milan, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue -, Les Pradettes, Arènes, Cépière-Beauregard, Izards – La Vache, Bourbaki, Negreneys, La Gloire, Soupetard, Empalot, Bréguet-Lecrivain et les Maraîchers à Toulouse).
Le montant forfaitaire des prêts s’élève à 6 000€ pour une acquisition dans le parc ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire communal et à 10 000€ pour une acquisition dans le parc neuf dans les quartiers prioritaires. Pour en savoir plus rendez-vous sur la page du Pass Accession toulousain
