TitreAppuyez sur Maj+Entrée pour ouvrir le menu (nouvelle fenêtre).
  
FAQ_ReponseSC
  
Une fois inscrits sur le site de la bourse d’échange au logement, les locataires se mettent en contact et sont autonomes dans leurs recherches. Ce n’est qu’une fois l’accord passé entre les locataires que le dossier commun peut-être déposé auprès de Toulouse Métropole Habitat.
  
Non, votre dépôt de garantie d’origine sera reporté sur votre nouveau logement.
  
Oui, la Commission d’Attribution Logement peut refuser un échange si les conditions d’attributions ne sont pas réunies (le loyer et les charges sont trop élevés par rapport à vos ressources ; le logement ne correspond pas à votre composition familiale, vous êtes en contentieux avec Toulouse Métropole Habitat, vous n’avez pas souscrit d’assurance multirisques habitation…).
  
Oui, chaque locataire signant un nouveau contrat de location, le loyer et les charges correspondront au nouveau logement. Chaque locataire reprendra le loyer et les charges de l’autre.
  
Tout changement de situation doit être indiqué à Toulouse Métropole Habitat. Pour effectuer votre changement, vous devez joindre des justificatifs et nous les envoyer au 7 rue Sebastopol 31000 Toulouse. Consultez les documents à joindre selon votre situation.
  
Le Contrat Entretien Multi-services est mis à disposition par Toulouse Métropole Habitat pour une participation du locataire de 10,91 € TTC par mois. Ce service d’entretien comprend une visite d’entretien annuelle de votre logement, qui permettra de contrôler, entretenir et remplacer vos équipements défectueux dans le cadre de l’usure normale de ceux-ci due à leur utilisation. Il vous permettra aussi d’obtenir un dépannage sur d’autres équipements, qui serait normalement à votre charge, au titre de réparations locatives. Ce service vous intéresse ? Contactez-nous !
  
Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence dont vous dépendez. Vous pouvez utiliser le modèle de courrier disponible dans votre espace locataire. Votre agence accuse réception de la lettre, vous indique les modalités de préavis à respecter et fixe la date de la visite conseil et la date de l’état des lieux de sortie.
  
Oui. Tous les locataires d’un logement social en France sont soumis, tous les 2 ans, à l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS).
L’enquête SLS a lieu tous les ans. Seuls sont concernés par cette enquête les locataires résidant hors quartiers prioritaires (QPPV) et ne percevant pas les APL.

  
Si vous constatez une fuite provenant de vos appareils ou équipements :
  • Coupez l’eau pour stopper le sinistre si besoin.
  • Évitez que les dommages ne s'aggravent : épongez les sols et aérez.
  • Vérifiez les dégâts occasionnés : chez vous, chez vos voisins d’à côté et/ou d’en dessous.
  • En cas de fuite provenant de l’immeuble, adressez-vous à votre responsable de proximité.
Pour permettre les réparations, déclarez un dégât des eaux en priorité auprès de votre compagnie d'assurance habitation dans les 5 jours qui suivent le sinistre, ou à défaut au moment où celui-ci est constaté (soit par téléphone ou directement en agence). Pour cela, remplissez un constat amiable de dégât des eaux.

> Téléchargez le constat de dégât des eaux vierge à compléter : Constat-amiable-de-degat-des-eaux.pdf
> Pour vous aider à comprendre vos démarches et à compléter votre document, consultez le guide pratique en cliquant ici.
  
La solution la plus simple et la plus efficace reste le prélèvement automatique. Gratuit et souple, vous pouvez être prélevé à différentes dates (le 2, le 6 ou le 13 de chaque mois), c’est le mode de paiement que nous vous conseillons. 
D'autres alternatives s'offrent à vous, découvrez-les !
  
Dès un premier retard de loyer, contactez un agent de prévention des impayés de l’agence dont vous dépendez. Ne laissez pas la situation s’aggraver ! Nous sommes à votre écoute et nous analyserons votre situation pour trouver la solution qui vous est adaptée. Si vous ne réagissez pas rapidement face à cet incident, les conséquences peuvent être fâcheuses. En cas de non-respect des délais accordés, votre dossier sera transmis au service contentieux qui engagera des poursuites judiciaires avec des frais à votre charge et votre APL sera suspendue.
  
Cette enquête étant nationale et réglementaire, la loi prévoit des sanctions financières en cas de non réponse :
  • OPS : 7,62 € de pénalités mensuelles non remboursables, quittancées au mois de janvier en cas de non réponse ou si le dossier est incomplet. Cette facturation prend fin dès lors que le dossier est complet.
  • OPS - SLS : 7,62 € de pénalités mensuelles et 25 € de frais de dossier non remboursables, ainsi qu’un surloyer maximum représentant 2 à 3 fois le montant du loyer hors charges à partir de janvier en cas de non réponse ou si le dossier est incomplet. Le surloyer est régularisé et la facturation des pénalités stoppée dès lors que le dossier est complet.