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Foire aux questions - je suis propriétaire

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FAQ_ReponseSC
Est-il obligatoire d'assister aux Assemblées Générales (AG) ?
  
L’ordre du jour est en principe établi par le syndic. Tout copropriétaire peut demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La demande peut être faite à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé. La demande doit être faite en temps utile : pour que votre demande soit prise en compte, il faut qu’elle parvienne au syndic suffisamment tôt par rapport à la date de l’envoi des convocations de l’assemblée générale. C’est au copropriétaire demandeur de préparer la résolution à inscrire et fournir les documents nécessaires ou obligatoires pour la validité de la décision.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
  
Vous venez d’acquérir un appartement (ou une maison) situé(e) dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Vous êtes propriétaire de votre propre logement et d'une partie indivise de l'immeuble dans lequel il est situé : c'est votre quote-part des parties communes. Elle porte sur des éléments de structure tels que la toiture et les murs porteurs, ainsi que sur des équipements et espaces communs (l’ascenseur, les couloirs, les espaces verts etc). Ces parties sont gérées par le syndic de copropriété.
Quelles sont les missions du syndic ?
  
Ses principales missions sont : 
Gérer la copropriété et les finances: 
Assurer le secrétariat, 
Exécuter les décisions d’assemblées générales, 
Elaborer le budget prévisionnel, engager les dépenses, procéder aux appels de fonds, 
Tenir la comptabilité du syndicat des copropriétaires. 
Assurer la sauvegarde de l’immeuble
Assurer l’exécution des dispositions du Règlement de copropriété : faire respecter les modalités d’utilisation des parties communes et privatives, faire respecter le réglementation relative à la tranquillité, sécurité et salubrité de l’immeuble… Assurer la garde de l’immeuble, son entretien et sa conservation. Représenter le syndicat des copropriétaires Signer les contrats au nom du syndicat, Représenter la copropriété en Justice.
Quels sont les acteurs d’une copropriété ?
  
Le fonctionnement de la copropriété repose sur : Le syndicat des copropriétaires composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale, Le syndic qui exécute les décisions prises en assemblées générales et assure la gestion courante de l’immeuble. Le conseil syndical composé de copropriétaire élus, qui assistent le syndic dans sa gestion tout au long de l’année.
Détails de la conformité
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Historique des versions de l’ensemble de documents
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Envoyer à un autre emplacement
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