Le logement ancien vous intéresse ?

 

Acheter dans l'ancien, c'est effectué un achat sécurisé. Le bien choisit étant déjà existant, il peut être visité, étudié pour des projets d'aménagement ou de décoration. C'est également la possibilité de prendre le temps de découvrir le quartier, de s'y projeter en fonction de ses besoins (commerces de proximité, transports, écoles, …). Toulouse Métropole Habitat vous propose de nombreux logements bénéficiant pour certains, d'une architecture contemporaine et d'autres, offrant le cachet propre aux anciennes résidences. De l'appartement 2 pièces à la maison 5 pièces, il y a certainement un logement qui correspond à vos envies.

 

VENTE DE LOGEMENTS HLM

 

Pourquoi acheter dans l'ancien à Toulouse Métropole Habitat ?

 

 

Acheter dans l'ancien vous offre plusieurs avantages :

  • Prix attractifs
  • Frais de notaire réduits
  • Prêt à Taux Zéro et Pass Accession Toulousain (sous conditions)
  • Accompagnement personnalisé tout au long du processus d'acquisition
  • Conseils financiers pour trouver les meilleurs prêts
  • Rapidité d'acquisition
  • Pas de frais d'agence
     

    Consulter dès maintenant les biens disponibles

 

UN BIEN VOUS INTÉRESSE: COMMENT PROCÉDER ?

 

1 – Je regarde les offres de biens disponibles

2 – Je contacte l'équipe commerciale pour plus de renseignements et/ou réaliser une visite en utilisant le formulaire de contact

3  - Si le bien me plait je dépose une offre d'achat via un dossier de candidature.

 

 

MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES D'ACHAT

 

Le délai de remise des offres est défini par l'article R 443-12 du CCH.

Les offres d'achat doivent parvenir à Toulouse Métropole Habitat dans le délai mentionné sur les supports de publicité.

Pour être recevables, elles doivent être accompagnées d'un dossier de candidature complet (avec l'ensemble des justificatifs à fournir pour chaque acquéreur).


L'offre et le dossier doivent nous être adressés :

Par email à l'adresse : venteancien@tm-habitat.fr

Afin de vous accompagner dans la préparation de votre visite et la constitution de votre dossier, nous mettons à votre disposition un modèle d'offre d'achat et le dossier de candidature. Ces documents doivent être complétés et signés par toutes les personnes se portant acquéreurs du bien immobilier.

 

Les modalités de traitement des offres reçues sont définies par l'article 
L 443-12-1 du CCH :

Ordre de priorité des candidatures :

  • Locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département et gardiens d'immeubles employés par ces bailleurs sous conditions de ressources (sous PLI +11 %),
  • Personnes physiques sous conditions de ressources (sous PLI +11%),
  • Collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales,
  • Autres personnes physiques (sans conditions de ressources).

    Dans tous les cas, si la vente n'est pas conclue (désistement de l'acquéreur), l'organisme peut vendre le logement à l'acquéreur suivant (suite à la remise des offres) en respectant l'ordre de classement des offres.

Sources et références

Décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 (loi Elan), consultable ici.

Articles D 443-12-1, L 443-1, L 443-11, L 443-12 et R 443-12 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH).

 

Pour en bénéficier, vous devez adresser un dossier de candidature à l'adresse suivante :

venteancien@tm-habitat.fr