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FAQ LOCATAIRES

06 avr. 2020
La FAQ des locataires

Report des loyers, préavis, déménagement, assurance, paiement,... toutes ces questions ont pris une importance capitale dans la situation dans laquelle nous vivons actuellement. Nous souhaitons vous apporter des réponses afin que vous puissiez vous libérer de certaines inquiétudes. Vous trouverez ci-dessous les questions qui nous ont été le plus fréquemment posées.



J'ai l'habitude de faire un paiement par TIP (Titre Interbancaire de Paiement), puis-je vous l’envoyer après le confinement ?


Non, le loyer doit être réglé dans le délai habituel ; vous pouvez pour cela recourir à différents modes de paiement comme par carte bancaire par exemple. N’hésitez-pas, dans tous les cas, à contacter votre service client le Pass.

Je souhaite reporter mon loyer compte-tenu de la situation, quelles sont les démarches à entreprendre et dans quelles conditions puis-je en bénéficier ?


La crise que nous traversons ne modifie pas nos règles actuelles et les obligations contractuelles des locataires dont le règlement du loyer. De plus, l'APL continue à être versée par la CAF pour ceux qui en bénéficient. Pour autant, il se peut, comme en temps normal, que certains locataires soient confrontés à une baisse de revenus les mettant en difficulté pour honorer le paiement de ce qui reste à leur charge (loyer et charges locatives). Les services de Toulouse Métropole Habitat restent actifs et à leur disposition pour trouver des solutions, notamment d'échéancier de paiement, si la situation individuelle du locataire le justifie.

Puis-je donner mon préavis malgré le confinement ?


Oui, le locataire peut donner congé de son logement dans le cadre du contrat de location en vigueur et de la réglementation.
Attention : les déménagements sont interdits sauf dérogation des services de l’Etat.

Comment se fait la remise de clé en cas de départ ou d’arrivée de votre logement ?


Compte-tenu du contexte actuel, les services de TMH ont mis en place des modalités exceptionnelles de remise de clefs en fonction de l’urgence de votre situation, des mesures gouvernementales, de la règlementation et de nos possibilités. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter votre Gestionnaire Clientèles et Territoires via notre service clients le pass qui vous accompagnera étapes par étapes. Attention : les déménagements sont interdits sauf dérogation des services de l’Etat.

Puis je reporter mon préavis ?


C’est possible mais chaque situation doit être étudiée au cas par cas ; nous vous invitons à prendre contact avec votre agence pour trouver la meilleure solution possible via votre service clients Le Pass.

Si-je suis contraint de rester dans mon logement alors que mon préavis est arrivé à son terme, dois-je continuer à payer mon loyer ?


Vous pouvez continuer à utiliser votre logement et donc il vous appartient de maintenir le paiement de votre loyer. De plus, vous devez maintenir l’assurance multirisques habitation de votre logement, ne la suspendez pas pour rester protéger en cas de sinistre !

Le paiement des loyers des logements est-il suspendu, comme pour les petites entreprises ?


Non, cette mesure gouvernementale ne concerne que les locataires de locaux professionnels et commerciaux en difficulté (sous réserve des précisions réglementaires par décret à venir) et en aucun cas les baux d’habitation (logements). Le paiement du loyer de votre logement n’est donc pas suspendu et ce même si votre société est domiciliée au sein de votre logement. 

Troubles de voisinage et tolérance au bruit en cette période de confinement :


Nous vivons une période particulière et il est essentiel de faire preuve de 
patience par rapport aux éventuelles nuisances générées par vos voisins confinés, comme vous, dans leur appartement. Privilégiez donc la communication !

Mon assureur ne répond plus au téléphone, je ne peux donc pas vous fournir le renouvellement de mon assurance. Vais-je être facturé de pénalités ?


L’assurance est obligatoire en toutes circonstances et peut effectivement donner lieu à pénalités, aussi privilégiez les échanges avec votre compagnie par courriel et prenez des informations sur leur site internet. En cas de difficulté, vous pouvez contacter votre agence.


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