Comment déposer une demande de logement ?

Démarche simple et rapide, la demande de logement social est une étape obligatoire.
Un formulaire en ligne avec la possibilité de transmettre les pièces justificatives vous facilitera la tâche.

Pour assurer une égalité de traitement de la demande, ce formulaire est unique et valable pour l'ensemble des bailleurs du département.

Les 6 étapes de la demande de logement social :

ÉTAPE 1 : Dépôt du dossier

ÉTAPE 2 : Enregistrement du dossier

Connectez-vous sur le site : demandelogement31.fr
Remplissez le formulaire de demande
Joignez les pièces d'identité et/ou titre de séjour (recto verso) de toutes les personnes vivant dans le foyer.

Réception d'une attestation d'enregistrement avec un numéro unique départemental
Le dossier est ensuite visible par l'ensemble des bailleurs sociaux dans tout le département

ÉTAPE 3 : Étude du dossier

ÉTAPE 4 : Présentation du dossier en commission

Des pièces complémentaires peuvent vous être démandées, afin de compléter le dossier

Un logement correspondant à la demande se libère ou est disponible.
Alors, le dossier est examiné en commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (Caleol)

ÉTAPE 5 : Décision de la commission

ÉTAPE 6 : Propositions des logements

La Caleol émet un avis favorable selon classement (priorisation des demandes)

Les propositions sont effectuées.
Il est possible d'accepter ou refuser la proposition.

les étapes en vidéo :

Il n'y a aucune vidéo à afficher.

ÉAPE 1 : Dépot du dossier

Découvrez plus d'informations sur comment déposer une demande de logement social sur le site du gouvernement.

Notre politique d'attribution des logements

Ouvrir sur Calaméo

Publiée le 30 juillet 2025 Ajouter aux favoris

Quelles sont les aides aux logements ?

DEMANDER UN LOGEMENT SOCIAL EN HAUTE-GARONNE