Vous souhaitez faire construire, vous recherchez un terrain sur Toulouse ?
Toulouse Métropole Habitat propose la vente d'un terrain à bâtir, destiné à la construction d'une maison individuelle situé rue Maxime Jouret.
Lot : terrain d'une superficie de 414 m² / Surface plancher maximum de 355 m²
Vous êtes un particulier et vous êtes intéressé ?
Toulouse Métropole Habitat organise un appel à candidatures. Les projets d’acquisition proposés seront sélectionnés en fonction du prix (seules les conditions relatives à l’obtention du permis de construire et d’un financement bancaire seront acceptées).
COMMENT CANDIDATER ?
Téléchargez le dossier complet d’appel à candidatures comprenant :
- Calendrier de consultation
- Cahier des charges du lotissement
- Plan du lot, étude de faisabilité architecturale présenté à titre d’exemple, et n’ayant aucune valeur contractuelle
- Etude de sol
- Modèle de promesse de vente
- Lettre type de candidature
- Publicité de la vente
- Plan d’ensemble
Le candidat devra répondre par écrit.
- En adressant sa lettre de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) effectivement reçue par l'Etude d’Huissiers ci-dessous , au plus tard le 14 février 2023. Attention l’enveloppe cachetée devra être mise dans une deuxième enveloppe pour l’envoi à l’Etude d’Huissiers par LRAR . La notification « Recommandée avec accusé de réception Internet » ne permet pas d’utiliser une enveloppe cachetée. Ce mode de notification n’est pas admis.
- Soit en la remettant directement en main propre à l’étude d’Huissiers ci-dessous indiquée au plus tard le 14 Février 2023 à 18 Heures.
Il sera remis au candidat un récépissé de remise de son pli. (Mention ci-dessous sur l’enveloppe OBLIGATOIRE) :
| Etude d’Huissiers IACONO DI CACITO -MARTY, Huissiers de Justice « Vente du Terrain 15 17 rue Maxime Jouret - LIMAYRAC- COTE PAVEE/ Toulouse Métropole Habitat » Ne pas ouvrir 22 Rue Croix Baragnon
31000 TOULOUSE
|
En sa qualité d’officier ministériel , l’huissier est le seul à vous garantir la réalité des date et heure de la remise.
Toute offre reçue après la date butoir sera considérée comme irrecevable et ne sera pas étudiée par Toulouse Métropole Habitat (pour les offres par courrier, la date de l’accusé de réception fera foi).
Nous vous invitons à lire et respecter les pièces du dossier.
Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter au
06 86 47 50 69
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
Les pièces :
Calendrier général de l'opération.pdf
Réglement de consultation.pdf
Lettre de candidature.pdf
Cahier des charges archives municipales.pdf
Cahier des charges lotissement.pdf
Promesse de vente limayrac.pdf
Informations sur le lot :
Plan de Bornage.pdf
Etude 03.pdf
Extrait cadastral.pdf
Etat des risques et pollution.pdf
13_RT 20-00770_TOULS_15-17 JOURET FASC6.pdf
