Acheter dans le neuf
Acheter un appartement ou une maison ? En ville ou en périphérie ?
Toulouse Métropole Habitat vous propose de bénéficier de ses offres en VEFA ou en location - accession, financièrement très intéressantes et accessibles.
Et oui : avec Toulouse Métropole Habitat, vous avez tout pour devenir propriétaire !
Acheter en location - accession ?
Acheter en location - accession ou en PSLA, c'est choisir un bien neuf pour en faire sa résidence principale et en devenir propriétaire progressivement et en toute sécurité.
Quelles sont les étapes de la location - accession ?
Étape 1 : choisissez un logement sur plan et obtenez un préaccord bancaire
Étape 2 : emménagez en tant que locataire - accédant
Étape 3 : vous décidez de devenir propriétaire de votre logement après une période de location de 6 mois à 2 ans.
La location - accession : Quelles sont les conditions d'accès ?
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Revenu fiscal de référence Zone A bis et A (Toulouse) |
Revenu fiscal de réfrérence Zone B1 (Agglomération toulousaineet département) |
|---|---|---|
| 1 personne | 38 844 € | 38 844 € |
| 2 personnes | 58 057 € | 58 057 € |
| 3 personnes | 76 105 € | 69 786 € |
| 4 personnes | 90 863 € | 83 594 € |
| 5 personnes et plus | 108 107 € | 98 956 € |
Les 7 avantages de la location - accession par Toulouse métropole habitat
Ce dispositif est très avantageux :
- Pas de taxe foncière pendant 15 ans
- Prêt à taux zéro cumulable avec le Pass Accession Toulousain
- Taux de TVA réduit à 5,5 %
- Frais de notaires réduits
- Financement sécurisé : préaccord bancaire dès la réservation de votre logement
- Garantie de rachat et de relogement
- Prix de vente au m² plafonné
Acheter en BRS ?
En résumé : vous payez uniquement le bâti, pour un prix d'achat nettement plus accessible, tout en bénéficiant des garanties et du confort d'un vrai chez-vous.
les étapes dU BRS
Quels sont les avantages du BRS ?
- Un prix d'achat allégé : vous n'achetez pas le terrain ( jusqu'à 30 % d'économie )
- Frais de notaire réduits
- Accès au prêt à taux zéro
- Pass accession toulousain ( sous conditions )
- Garantie de rachat si vous ne trouvez pas d'acheteur
- Garantie de relogement
- Garanties de construction d'un logement neuf ( par exemple : garantie dommage-ouvrage pendant 10 ans )
- Un vrai capital que vous construisez mois après mois
LE BRS : Quelles sont les conditions d'accès ?
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Revenu fiscal de référence Zone A bis et A (Toulouse) |
Revenu fiscal de réfrérence Zone B1 (Agglomération toulousaineet département) |
|---|---|---|
| 1 personne | 38 844 € | 38 844 € |
| 2 personnes | 58 057 € | 58 057 € |
| 3 personnes | 76 105 € | 69 786 € |
| 4 personnes | 90 863 € | 83 594 € |
| 5 personnes et plus | 108 107 € | 98 956 € |
Au quotidien, ça ne change rien !
- Vous vivez dans votre logement comme tout propriétaire : vous pouvez y habiter, le décorer, l'aménager, y loger avec votre famille.
- En contrepartie de l'usage du terrain, vous versez une redevance mensuelle à l'OFS (soumise à l'IRL), qui reste très abordable.
- Ce montage vous permet surtout d'accéder à la propriété dans des zones où cela aurait été hors de portée.
- Et en cas de revente ? Vous vendez votre bien sous conditions de ressources de l'acheteur et à un prix plafonné. C'est un cercle vertueux.
OFS = Organisme de Foncier Solidaire C'est un organisme agréé par l'État, qui est le propriétaire du terrain sur lequel est construit votre logement. Dans votre cas, Toulouse Métropole Habitat est l'OFS. C'est donc cet organisme qui signe avec vous le bail réel solidaire, d'une durée de 99 ans. Son rôle ? Vous permettre d'acheter uniquement le logement construit à prix réduit. Il gère le terrain et vous accompagne en cas de revente;
Acheter en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), c'est acquérir sur plan un bien neuf pour en faire sa résidence principale, et en devenir propriétaire au fur et à mesure de sa construction. Les droits vous sont transférés par étapes tout au long de l'avancée des travaux. Vous payez en parallèle de la construction, au rythme de ces étapes.
les étapes de la VEFA
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5 % à l'ouverture du chantier (y compris le dépôt de garantie payable à la réservation)
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30 % à l'achèvement des fondations
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35 % à la mise « hors d'eau » (toiture posée)
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25 % à l'achèvement du bâtiment
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5 % à la remise des clefs, qui concrétise le transfert de propriété du bien construit
Quels sont les avantages de la VEFA ?
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Taux de TVA à 5,5 %* (suivant le secteur)
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Frais de notaire réduits
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Prix de vente au m² plafonné
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Prêt à taux zéro et Pass Accession Toulousain pour les primo-accédants
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Garantie de rachat et de relogement par l'organisme (sous-conditions) pendant 15 ans
