Toulouse Métropole Habitat (ci-après désigné par «Toulouse Métropole Habitat» ou « nous » « notre », et « nos ») respecte vos préoccupations concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont Toulouse Métropole Habitat traite vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez concernant ces informations.

Cette version de la politique de protection des données personnelles reflète les dernières évolutions de droit et de fait, connues à la date de son entrée en vigueur. La présente politique est notamment conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).

Toute mention des termes «Toulouse Métropole Habitat» désigne l'entité Toulouse Métropole Habitat qui agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos informations.


CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique s'applique à nos « supports » dont l'expression regroupe l'ensemble des sites internet, des plateformes, ainsi qu'à toute autre initiative matérielle ou en ligne appartenant à Toulouse Métropole Habitat et procédant à la collecte de données personnelles et à leurs traitements. Par conséquent, la présente politique ne s'applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l'intermédiaire d'un lien internet.

Les « données personnelles » aussi connues sous le terme « données à caractère personnel » correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, qui sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés de 1978 et le règlement général sur la protection des données (abrogeant la directive 95/46/CE), ainsi que la convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l'Europe.

Un « traitement » signifie toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).


DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque vous utilisez nos supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des catégories de données pertinentes pour vous fournir un service de qualité. Certaines de ces catégories de données sont les suivantes :

  • Données d'identification  (nom, prénom) ;
  • Images;
  • Situation familiale ;
  • Situation professionnelle ;
  • Informations d'ordre économique et financier ;
  • Données de connexion ;
  • Toute autre donnée personnelle pouvant s'avérer pertinente aux finalités énoncées ci-après.

Ces données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux finalités exposées  ci-après.

Certaines fonctionnalités et caractéristiques du support ne peuvent être utilisées que si vous communiquez des données personnelles particulières lorsque vous les visitez ou utilisez. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante de certains objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des supports pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou vous vous verrez refuser l'accès à certaines fonctionnalités.


FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont  collectées dans le cadre de l'activité de Toulouse Métropole Habitat -l'OPH de la métropole toulousaine -  ainsi que pour une meilleure adaptation des services à vos besoins, et/ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d'autres activités similaires et accessoires licites, explicites et légitimes.

Toulouse Métropole Habitat collecte et utilise les données personnelles vous concernant, notamment, pour les principales finalités suivantes  :

  • La gestion locative et  la gestion du patrimoine immobilier à caractère social.
  • La gestion des ressources humaines
  • La gestion des fournisseurs et partenaires

COOKIES, ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous sommes susceptibles de traiter les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet par la collecte passive au moyen de cookies et d'autres technologies similaires de collecte de données.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires, des informations sont disponibles sous la rubrique « Gestion des cookies ».


TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tout « traitement » des données personnelles  sera réalisé en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances et/ou des exigences légales.

Toulouse Métropole Habitat prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toulouse Métropole Habitat peut conserver les informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans la présente politique de protection des données personnelles. Cela peut comprendre la conservation d'informations vous concernant pendant la période légalement requise ou pour défendre ses intérêts légitimes.


LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTRÔLÉS PAR TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Cette politique ne s'applique qu'aux pratiques, technologies et services de Toulouse Métropole Habitat. Nos supports en ligne peuvent inclure des liens vers des sites web et des services en ligne qui sont exploités par d'autres sociétés qui ne sont pas sous le contrôle ou la direction de Toulouse Métropole Habitat. Si vous fournissez ou soumettez des renseignements personnels à ces sites web ou services en ligne, la politique de protection des données personnelles de ces sites web ou services en ligne s'appliquent à vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de protection des données personnelles de tout site web que vous visitez.


TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Toulouse Métropole Habitat peut également partager vos données personnelles avec des tiers fournisseurs de service pour réaliser certaines activités de traitement pour le compte de Toulouse Métropole Habitat. Nous exigeons de ces fournisseurs de service qu'ils traitent et protègent consciencieusement vos données personnelles au même niveau que celui prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).

Toulouse Métropole Habitat se réserve la possibilité, selon la nature du service rendu, de partager et/ou de transférer vos données personnelles aux entités et/ou aux partenaires de confiance de Toulouse Métropole Habitat. Nous ne communiquerons vos données personnelles que si la loi l'exige ou l'autorise, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir ou combattre des fraudes, pour régler un différend, ou pour toute autre nécessité légitime.

Ces transferts pourront avoir lieu via le réseau internet ou par toute autre méthode jugée opportune par Toulouse Métropole Habitat conformément à la législation applicable.


VOS DROITS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, que vous pouvez exercer directement auprès de notre Délégué à la protection des données à l'adresse mail dpo@anaxil.fr.

 

Vous disposez également de droits de rectification, de limitation, d'effacement, et de portabilité  des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits, pour motif légitime, en joignant un justificatif d'identité, en adressant un mail à l'adresse donneespersonnelles@tm-habitat.fr.

Enfin, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données, pour raison légitime, que vous pouvez exercer auprès de la même adresse.


SÉCURITÉ DES DONNÉES

Chez Toulouse Métropole Habitat, nous veillons à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d'assurer leur confidentialité et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Toulouse Métropole Habitat a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de Toulouse Métropole Habitat pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir l'infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de Toulouse Métropole Habitat qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d'utilisation partagée d'un même ordinateur.


RÉSOLUTION DES CONFLITS

Bien que Toulouse Métropole Habitat ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.

Toutefois, Toulouse Métropole Habitat est soucieux de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu'elles ont fait l'objet d'une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter Toulouse Métropole Habitat à l'adresse courriel suivante : donneespersonnelles@tm-habitat.fr.

Toulouse Métropole Habitat instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique.


CONTACT


 Contact DPO

Vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse dpo@anaxil.fr


 Contact CNIL

Nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté en cas de nécessité.


MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toulouse Métropole Habitat peut modifier la présente politique de confidentialité car les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent.