Assurance habitation : pourquoi c'est obligatoire ?
Services locataires
Une casserole oubliée sur le feu, un robinet qui lâche pendant la nuit, un court-circuit dans l'installation électrique… Ces situations, personne ne les anticipe. Et pourtant, elles arrivent.
C'est précisément pour ça que l'assurance habitation est obligatoire pour tout locataire, dès la remise des clés, et chaque année ensuite. Mais au-delà de l'obligation légale, à quoi ça sert vraiment ? Et que risque-t-on sans elle ?
Tout locataire doit être couvert a minima contre les risques locatifs : incendie, explosion, dégât des eaux. C'est la loi du 6 juillet 1989 qui l'impose.
Chaque année, vous devez fournir à votre bailleur une attestation d'assurance valide. Sans ce document, votre bailleur peut, après mise en demeure, souscrire une assurance à votre place. Il vous en répercutera le coût sur votre loyer, majoré jusqu'à 10 %.
Dans les cas les plus graves, l'absence d'assurance peut conduire à la résiliation du bail.
Mais la vraie question, ce n'est pas la sanction : c'est ce qu'il se passe en cas de sinistre quand on n'est pas assuré. En l'absence de couverture, toutes les réparations sont entièrement à votre charge : remise en état de votre logement, mais aussi indemnisation de vos voisins si le sinistre les touche.
Sans assurance, vous êtes responsable de tout : le parquet gondolé, les murs à refaire, la réfection du palier touché par l'incendie…
Qui plus est, sans assurance multirisques habitation, vous n'avez pas d'assurance de votre responsabilité civile vie privée. Aussi, en cas de dommages causés par vous ou vos enfants à un tiers, vous devrez payer vous-même les dommages. Des factures qui peuvent rapidement dépasser plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire des centaines de milliers d'euros en cas d'incendie ou de dommages corporels.
Pour être couvert sur ces risques-là aussi, la plupart des locataires optent pour une assurance multirisque habitation (MRH), qui inclut en plus la responsabilité civile, la garantie vol, et parfois le bris de glace ou la protection juridique.
Son coût dépendra des couvertures choisies. Vous êtes libre de choisir l'assureur qui vous convient.
Les assureurs incluent dans leurs contrats des garanties d'assistance qui peuvent intervenir dans les situations de sinistre important, comme un hébergement d'urgence après un incendie. Dans ces situations, l'assureur peut prendre en charge un certain nombre de jours d'hébergement à l'hôtel. Il peut aussi intervenir dans les soucis du quotidien ; par exemple, en vous mettant en relation avec des serruriers agréés quand vous perdez vos clefs .
C'est précisément pour ça que l'assurance habitation est obligatoire pour tout locataire, dès la remise des clés, et chaque année ensuite. Mais au-delà de l'obligation légale, à quoi ça sert vraiment ? Et que risque-t-on sans elle ?
Tout locataire doit être couvert a minima contre les risques locatifs : incendie, explosion, dégât des eaux. C'est la loi du 6 juillet 1989 qui l'impose.
Chaque année, vous devez fournir à votre bailleur une attestation d'assurance valide. Sans ce document, votre bailleur peut, après mise en demeure, souscrire une assurance à votre place. Il vous en répercutera le coût sur votre loyer, majoré jusqu'à 10 %.
Dans les cas les plus graves, l'absence d'assurance peut conduire à la résiliation du bail.
Mais la vraie question, ce n'est pas la sanction : c'est ce qu'il se passe en cas de sinistre quand on n'est pas assuré. En l'absence de couverture, toutes les réparations sont entièrement à votre charge : remise en état de votre logement, mais aussi indemnisation de vos voisins si le sinistre les touche.
Sans assurance, vous êtes responsable de tout : le parquet gondolé, les murs à refaire, la réfection du palier touché par l'incendie…
Qui plus est, sans assurance multirisques habitation, vous n'avez pas d'assurance de votre responsabilité civile vie privée. Aussi, en cas de dommages causés par vous ou vos enfants à un tiers, vous devrez payer vous-même les dommages. Des factures qui peuvent rapidement dépasser plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire des centaines de milliers d'euros en cas d'incendie ou de dommages corporels.
Que couvre L'assurance habitation ?
La garantie de base, dite « risques locatifs », couvre les dommages que vous causez au logement : incendie, explosion, dégât des eaux… Elle est obligatoire, mais elle est aussi limitée : elle ne couvre pas vos biens personnels (meubles, électroménager, vêtements…), ni les dégâts occasionnés dans le logement de vos voisins si le sinistre se propage.Pour être couvert sur ces risques-là aussi, la plupart des locataires optent pour une assurance multirisque habitation (MRH), qui inclut en plus la responsabilité civile, la garantie vol, et parfois le bris de glace ou la protection juridique.
Son coût dépendra des couvertures choisies. Vous êtes libre de choisir l'assureur qui vous convient.
Les assureurs incluent dans leurs contrats des garanties d'assistance qui peuvent intervenir dans les situations de sinistre important, comme un hébergement d'urgence après un incendie. Dans ces situations, l'assureur peut prendre en charge un certain nombre de jours d'hébergement à l'hôtel. Il peut aussi intervenir dans les soucis du quotidien ; par exemple, en vous mettant en relation avec des serruriers agréés quand vous perdez vos clefs .
Bon à savoir
À votre entrée dans le logement, vous devez remettre à Toulouse Métropole Habitat une attestation d'assurance précisant la durée du contrat et les risques locatifs couverts.
Attention : cette assurance doit également couvrir les annexes de votre logement, comme un garage ou un cellier. Par la suite, à chaque date anniversaire de votre contrat, vous devez faire parvenir à Toulouse Métropole Habitat une nouvelle attestation.
Le défaut d'assurance peut conduire à la résiliation de votre contrat de location et vous occasionner des frais supplémentaires.
> Pour transmettre votre attestation ou pour toute question, contactez Toulouse Métropole Habitat via Le Pass au 05 81 313 313 ou depuis votre Espace Locataire en ligne.
À votre entrée dans le logement, vous devez remettre à Toulouse Métropole Habitat une attestation d'assurance précisant la durée du contrat et les risques locatifs couverts.
Attention : cette assurance doit également couvrir les annexes de votre logement, comme un garage ou un cellier. Par la suite, à chaque date anniversaire de votre contrat, vous devez faire parvenir à Toulouse Métropole Habitat une nouvelle attestation.
Le défaut d'assurance peut conduire à la résiliation de votre contrat de location et vous occasionner des frais supplémentaires.
> Pour transmettre votre attestation ou pour toute question, contactez Toulouse Métropole Habitat via Le Pass au 05 81 313 313 ou depuis votre Espace Locataire en ligne.
Les bons réflexes
- Souscrivez votre assurance avant la remise des clés : c'est une condition d'entrée dans les lieux.
- Renouvelez-la à chaque échéance et transmettez votre attestation à votre bailleur sans attendre qu'il vous la réclame. C'est votre responsabilité. Les relances de votre bailleur sont un service, pas une obligation.
- En cas de sinistre, déclarez-le à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat (en général 5 jours ouvrés pour un dégât des eaux, 2 pour un vol…).
- Vous changez d'assureur ? Pensez à transmettre la nouvelle attestation à votre bailleur.
- Vous déménagez ? Votre assurance peut être résiliée à tout moment en cas de changement de logement. Pensez à en souscrire une nouvelle avant d'emménager.
