Comment fonctionne la mobilité résidentielle ?

Il arrive qu'un logement ne soit plus adapté à une situation familiale ou personnelle : trop petit après une naissance, trop grand après un départ, difficile à financer ou inadapté à l'état de santé. Dans ces cas, une mobilité résidentielle peut être envisagée, c'est-à-dire un changement de logement social sans perte de droits.
Chez Toulouse Métropole Habitat, la demande est forte : en 2025, on compte plus de 3 000 demandes de mobilité résidentielle actives, dont 252 qualifiées au motif de la suroccupation, du handicap, du danger ou pour fragilité financière.
En 2024, sur les 1 377 attributions que Toulouse Métropole Habitat a réalisées, 202 ont concerné des changements de logements et des relogements, soit 15 % des attributions.
 

Quels sont les prérequis ?

Demander une mobilité résidentielle revient à faire une nouvelle demande de logement social. Pour que cette demande soit recevable, certaines conditions doivent être réunies. Concrètement, il faut :

• Être occupant en titre de son logement actuel depuis plus de 2 ans
• Respecter ses engagements de locataire : être à jour de son loyer, avoir une assurance habitation valide, entretenir correctement son logement
• Occuper le logement selon les règles : vivre dans les lieux en tant que locataire principal, sans sous-location ni troubles de voisinage
• Remplir les conditions d'accès au logement social : les revenus doivent rester dans les plafonds fixés par la réglementation

Même en étant déjà locataire d'un logement social, ces éléments sont réexaminés pour qualifier la demande. Si une proposition de logement est faite, elle sera étudiée par une commission d'attribution, comme pour toute demande classique.

Quels sont les motifs pris en compte ?

Certaines situations sont étudiées avec une attention particulière, notamment les motifs suivants :

• Logement devenu trop petit ou trop grand au regard d'une composition familiale qui a évolué
• Difficultés de santé ou de mobilité non compensables par des aménagements
• Fragilité financière avérée
• Situation de danger dans ou à proximité du logement

A noter : certains motifs, comme le souhait d'avoir un bureau ou d'accueillir ponctuellement des proches, ne relèvent pas de ces critères, mais du parcours résidentiel classique.

Pourquoi les délais sont-ils parfois longs ? 

Une mobilité résidentielle dépend des logements disponibles, de leur typologie (certains types de logements sont très demandés, comme les maisons ou les T5) et du nombre de dossiers en attente. Même une demande bien justifiée et qualifiée peut rester sans réponse pendant plusieurs mois, voire plus d'un an.
Plusieurs facteurs expliquent cette attente :

• Actuellement, les logements se libèrent moins souvent : les locataires en place quittent de moins en moins leur logement. Pour le parc immobilier de Toulouse Métropole Habitat, le taux de rotation (c'est-à-dire la part des logements rendus disponibles chaque année) est de 6,6 % en 2024.
• La construction de logements sociaux ralentit, ce qui réduit encore les possibilités pour changer de logement.
• La demande reste très forte, notamment dans les zones urbaines ou pour certains types de logements. En Haute-Garonne, on dénombre actuellement 60 200 demandes.

Il est donc important d'être réaliste dans sa demande : plus un logement est recherché (maison, grand logement, quartier très demandé…), plus l'attente sera longue.
Résultat : même une demande qualifiée peut ne pas aboutir immédiatement, faute de logement disponible correspondant.

Comment faire une demande ?

La demande de mobilité résidentielle est une demande de logement social à part entière. Il faut l'enregistrer sur le site demandelogement31.fr en précisant qu'il s'agit d'une demande de mobilité résidentielle.

Un numéro unique départemental est attribué :

• dans un délai d'1 mois si la demande a été faite par courrier
• en 72h pour une demande faite en ligne

Une fois cette démarche effectuée, il faut informer son bailleur actuel en envoyant un courrier accompagné de tous les justificatifs nécessaires à l'étude de cette demande.
Quand une proposition de nouveau logement est faite au demandeur, son dossier est alors étudié en Commission d'attribution (CALEOL), comme pour toute autre demande de logement social.
Ce dossier doit être complet, à jour et renouvelé chaque année.