Pensez à mettre à jour votre dossier locataire

Naissance, départ, séparation… Pensez à mettre à jour votre dossier locataire.
Les enquêtes SLS et OPS sont arrivées dans vos boîtes aux lettres. Tous les ans ou tous les deux ans, les bailleurs sociaux adressent à leurs locataires un questionnaire pour vérifier que les logements sont toujours adaptés à la composition du foyer et aux ressources des occupants. C'est à la fois une obligation réglementaire… et un bon rappel : en cas de changement dans votre situation familiale, il est essentiel de prévenir votre bailleur.

Naissance, séparation, décès, enfant qui quitte le domicile… Ces événements du quotidien ont un impact direct sur votre contrat de location.
Un dossier à jour permet :

• d'assurer un bon calcul des aides au logement (APL)
• d'éviter les régularisations ou les suspensions d'aides
• d'adapter les provisions de charges à la composition réelle du foyer
• de faciliter les démarches en cas de mutation ou de difficulté
• de faire valoir vos droits, notamment après un décès ou une séparation

Tous les changements d'état civil ou de composition du foyer doivent être transmis au bailleur :

• arrivée d'un enfant ou d'un nouveau conjoint
• départ d'un occupant (enfant devenu adulte, séparation…)
• mariage, PACS, divorce
• décès d'un des occupants

Ces informations doivent être accompagnées d'un justificatif officiel (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décès…). Un simple courrier explicatif peut suffire dans un premier temps, mais certains cas donnent lieu à un avenant au bail, voire à une étude en commission (ex. : ajout d'un co-titulaire). Attention, un envoi par recommandé peut parfois être nécessaire.

Tenir votre dossier à jour, c'est aussi éviter bien des tracas en cas d'imprévu. Par exemple, un jeune adulte qui reste vivre chez un parent sans être déclaré peut se retrouver en situation irrégulière si le titulaire du bail décède. Il perdra ainsi toute possibilité de rester dans le logement.
Votre bailleur n'est pas là pour vous contrôler : il est là pour vous accompagner. 

Connectez-vous à votre Espace Locataire en cliquant sur "Mon compte" :

• Cliquez sur "Mes échanges"
• Cliquez sur "Faire une nouvelle demande"
• Cliquez sur "Mes démarches"
• Cliquez sur "Modifier ma situation"

Vous avez reçu par courrier postal le formulaire prérempli, à retourner avant le 28 octobre. Il s'agit d'une enquête nationale, à laquelle il est obligatoire de répondre. Ce document est à compléter et à retourner avec les pièces justificatives :

• par Internet
• par courrier en utilisant l'enveloppe T fournie

> Toutes les informations complémentaires en cliquant ici

Du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Service gratuit.